L’Assemblée nationale organise le 1er mars, dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 29 Fév. 2016 au 6 Mar. 2016, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Lecture définitive de la proposition de loi sur la protection de l’enfant (Assemblée nationale-Paris)
Lecture définitive de la proposition de loi sur la protection de l’enfant le 1er mars à l’Assemblée nationale, en séance.… Lire la suite
Protection de l’enfant : la Commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à la prolongation de la période d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’issue des congés de maternité (Assemblée nationale-Paris)
La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne), se réunira le mercredi 2 mars à 9h30, en présence des… Lire la suite
